Accord d’utilisation | Conditions Générales de 4Génie Civil
Cet accord est un document essentiel qui définit les conditions d’accès, d’utilisation et les obligations légales liées à la plateforme 4geniecivil.online. Il régit notamment l’usage de nos ressources en ingénierie civile, de nos tutoriels, cours et logiciels, en conformité avec les lois marocaines et françaises.
1. Acceptation des Conditions et Application du Contrat
L’utilisation de la plateforme implique la reconnaissance et l’acceptation des termes de cet accord, que vous soyez un ingénieur, un étudiant en BTP ou un professionnel du secteur.
Conditions de Conformité
- En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions et dispositions énoncées dans ce présent accord.
- La plateforme 4geniecivil.online se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment et sans préavis.
- Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
2. Utilisation Autorisée et Portée du Contenu Technique
Notre contenu est destiné à l’éducation et à l’information dans les domaines de l’ingénierie et du BTP.
Nature du Contenu
La plateforme fournit des analyses, des tutoriels, des modèles et des informations techniques couvrant l’ingénierie civile, l’architecture et les programmes de calcul (logiciels).
Restrictions d’Usage
Il est strictement interdit d’utiliser ce site ou son contenu technique pour :
- Toute activité illégale ou contraire aux droits d’autrui ou aux lois en vigueur.
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3. Propriété Intellectuelle et Usage des Ressources (Logiciels, Cours)
Le respect des droits de propriété intellectuelle est fondamental pour notre plateforme.
Contenu de la Plateforme
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Les fichiers téléchargeables (feuilles de calcul, modèles de PV) sont mis à disposition à des fins d’apprentissage et d’utilisation professionnelle interne uniquement, sauf indication de licence spécifique.
4. Exonération de Responsabilité Technique
L’ingénierie et les logiciels impliquent des calculs et des normes qui peuvent changer. Notre rôle est purement informatif.
Précision et Exhaustivité
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Limite de Responsabilité
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6. Loi Applicable et Contact
Droit Applicable
Cet accord est régi par les lois en vigueur au Maroc et en France, couvrant les juridictions des pays francophones.
Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, celui-ci sera réglé devant les juridictions compétentes de la région.
Contact
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